CHANGEONS DE MODÈLE : Quand la baisse des moyens budgétaires culturels devrait obliger à réfléchir

October 4, 2017

Les subventions à la culture sont en baisse, victimes de la rigueur budgétaire. Mais quand il s’agit de répercuter cette baisse sur le terrain, la tendance est davantage à la baisse uniforme et à la préservation des positions acquises qu’à la réinterrogation des critères de répartition.

©Vizerskaya _ istock

Auteur : François Deschamps

Source : http://www.lettreducadre.fr/15140/quand-la-baisse-des-moyens-budgetaires-culturels-devrait-obliger-a-reflechir/

 

Les contraintes budgétaires, depuis plus de cinq ans, s’imposent à l’ensemble des collectivités, mais les mesures qu’elles ont prises pour y faire face ne sont pas uniformes ni appliquées de la même manière, chaque exécutif décidant de sa propre stratégie. Le secteur culturel, et plus particulièrement l’enveloppe des subventions, apparaît souvent comme celui où des marges de manœuvre sont possibles, quand cette affectation de crédits est jugée – hélas – moins indispensable en termes de services à la population.

 

Le poids des décisions du gouvernement

 

Les collectivités favorisent en général les activités qu’elles conduisent elles-mêmes en régie (et parmi celles-ci les « grandes » institutions et les « gros » événementiels). Ce sont donc souvent les petites et moyennes associations artistiques et culturelles qui sont d’abord affectées. La situation de ces associations s’aggrave aujourd’hui du fait de deux décisions récentes du gouvernement : la fin de la réserve parlementaire, qui permettait d’aider, certes de façon très ponctuelle, certains projets associatifs (mais sans décision collégiale) ; et la diminution drastique du nombre de contrats aidés, qui permettaient à nombre d’associations de remplir des missions d’intérêt général, quand bien même la logique de ces contrats voudrait qu’ils conduisent in fine à la création d’emplois moins précaires. À cela s’ajoute le fait que l’État et les collectivités tendent à favoriser davantage les « aides au projet » ponctuelles plutôt que les subventions de fonctionnement – qui permettent pourtant de fonctionner dans la durée, et de pouvoir préparer de nouveaux projets.

 

La fatale lettre de cadrage

 

Il faut faire un cas à part des grandes « associations » parapubliques (scène nationale ou scène de musiques actuelles) qui font parfois l’objet d’un examen particulier visant à actualiser leur subvention, qui dépendant de conventions collectives contraignantes en termes de revalorisation de leur masse salariale.

De façon générale, les services culturels se voient souvent imposer, par le biais des lettres de cadrage budgétaire, un pourcentage de réduction à appliquer globalement aux subventions. Les élus « culture » et leurs services peuvent alors proposer d’appliquer ce taux de façon analogue à tous : c’est de toute évidence le plus simple, mais c’est aussi le niveau zéro d’une politique publique.

 

Le cercle fermé des bénéficiaires

 

On parle ici d’enveloppes « fermées » et non pas d’une politique de guichet (qui donnerait droit systématiquement à des aides, une fois remplies un certain nombre de conditions). La question d’une répartition équilibrée et équitable des subventions paraît donc insoluble au premier abord. En effet, rares sont les associations qui baissent leurs demandes d’une année sur l’autre et celles qui demandant pour la première fois une subvention sont plus nombreuses que celles qui ne font plus de demandes. De ce fait pour les premières, la question est moins celle de la raréfaction des moyens publics de la culture que l’impossibilité chronique d’y avoir accès…

Il faut en général un certain temps avant qu’une nouvelle association puisse « entrer dans le cercle » des structures subventionnées ; mais il en faut aussi avant d’en être éjecté, c’est-à-dire avant que les élus aient le courage politique d’en expliquer les raisons, le sujet étant toujours politiquement sensible, quel que soit le montant en jeu. D’où ce sentiment, réel, d’un renouvellement trop mécanique des subventions, d’une sorte d’inertie dans la gestion d’un budget apparaissant comme préfléché dès le départ.

Les contraintes budgétaires peuvent être l’occasion, de ce fait, de rompre avec une relative routine des temps prospères, en réinterrogeant sa politique en termes de répartition de subventions, notamment pour retrouver les marges de manœuvre permettant par exemple de donner un coup de pouce à un jeune porteur de projet innovant, bien qu’il ne soit pas encore bien repéré.

 

 

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