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Images & Internet ... reprise d'un article de Com'3Elles


Images sur le net : ce qu’on peut faire ou pas en 10 idées reçues

Posté le 19 octobre 2015

C’est une phrase récurrente que nous entendons souvent en formation ou en prestation (lorsqu’on crée une plaquette par exemple) : « c’est une image que j’ai récupérée sur Internet ». Au-delà des questions de qualité éventuelle que cela pose, un point sur la question du droit d’auteur, du droit à l’image et autres croyances s’impose donc.

C’est un fait, le réflexe pour trouver une image pour sa communication est aujourd’hui aussi simple que répandu : demander à Google depuis l’onglet « Images ». Alors, on peut ou on ne peut pas ? Petit tour des idées reçues…

1 – « C’est public donc je peux »

Faux. C’est une confusion générale entre « public » et « domaine public« . Ce n’est pas parce qu’une image est exposée qu’on a le droit de l’utiliser. On entend même « ben oui mais s’il ne veut pas qu’on la prenne, il ne faut pas qu’il la mette sur Internet ». Ce n’est pas si simple que ça : si certains auteurs publient sur Internet et s’en fichent qu’on utilise leur travail voire en sont flattés… le cas est en fait rare.

Prenons un exemple :

vous prenez une photo de votre travail pour la mettre sur votre blog, vous prenez du temps pour la faire parce que vous souhaitez une image de qualité et originale. Un visiteur passe sur votre site, voit votre image et se dit « c’est tout a fait ce dont j’ai besoin, je prends » et profite de votre travail gratuitement et sans avoir passé plus de temps que celui d’enregistrer votre image.

Bon à savoir : d’après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités. Il faudra toutefois que l’auteur puisse prouver qu’il a été le premier à produire la création en question …

2 – « Une photo de steak c’est une photo de steak… personne ne la reconnaîtra »

Remplacez « steak » par ce que vous voulez … Vrai dans l’absolu. Mais la politique du « pas vu, pas pris » a ses limites. Que vous le vouliez ou non, du moment que la photo a été faite par quelqu’un, par défaut elle est protégée. L’exemple du steak n’est pas si anodin que ça puisque lors d’une formation dans la presse, un commercial m’a raconté qu’alors qu’il avait « juste récupéré » une photo de steak pour faire réaliser la pub de l’enseigne « X »… l’enseigne « Y » a reconnu sa photo et a attaqué en justice le journal qui a dû payer plusieurs dizaines de milliers d’euros pour le préjudice car ils ont pu prouver la propriété de la photo…

3 – « Ma banque d’images ? Google »

Faux. Google images n’est pas une banque d’images, c’est un moteur de recherche qui va référencer les images depuis les sites où elles sont affichées. D’ailleurs, quand vous cliquez sur une image, dans le panneau de droite, très discrètement est écrite la phrase « Les images peuvent être soumises à des droits d’auteur. » On ne peut pas dire que vous n’êtes pas prévenus : c’est écrit… même si vous ne l’avez pas lu !

Astuce : il existe une option (bien cachée) sur Google Images qui permet de n’afficher que les images qu’on peut effectivement utiliser librement. Cliquez en haut sur « Outils de recherche » puis « Droits d’usage ». Par défaut les images affichées en résultats sont « non filtrées par licence » ce qui signifie que vous y trouverez autant des images libres que non. Choisissez alors une des autres options suivant ce que vous souhaitez.

Vous le verrez, le choix est de suite beaucoup plus restreint.

Sinon, nous vous recommandons les (vraies) banques d’images suivantes qui proposent des images libres de droit gratuites ou très très bon marché :

  • Fotolia

  • Istock Photo

  • Freepik

  • Free images

4 – « Il n’y a pas de copyright donc c’est bon »

Le terme « copyright » désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine qui oblige à un dépôt afin de le faire valoir.

On peut afficher le sigle © et la mention « Copyright » en France dans la mesure où il s’applique à toute œuvre soumise au droit d’auteur. Les mentions « Copyright », © ou « Tous droits réservés » n’ont pas pour autant d’influence sur la protection de l’œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D’autre part l’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée !

De même, mettre un Copyright sur une image dont vous n’êtes pas l’auteur est non seulement illégal mais en plus ce n’est pas sympa. Un auteur qui voit son image utilisée sans son accord pourra vous demander simplement de la retirer ou de mentionner son nom. Si en plus vous vous attribuez son travail, il se peut qu’il soit bien moins conciliant et qu’il vous envoie directement une lettre d’avocat !

Pour information, des licences libres existent mais qui ne vous dédouanent pas de certaines obligations : http://creativecommons.fr/

5 – « Je ne sais pas qui est l’auteur donc je jouerai l’innocent »

Mais bien sûr… On a tout vu dans ce cas… « c’est mon stagiaire qui l’a fait », « désolé monsieur je ne savais pas ». Bien. Vous ne saviez pas mais maintenant, sachez que vous devez mentionner l’auteur d’une image. C’est ce qu’on appelle le crédit photo. A défaut d’identification d’un auteur, une mention spéciale a été créée après guerre : « Droits réservés » ou « DR » est une tolérance dans le cas où vous auriez effectivement tout mis en œuvre pour retrouver son auteur sans succès et signifie qu’en cas de manifestation, vous règlerez le montant des droits dus. Honnête… si on joue le jeu !

6 – « C’est un amateur donc ça lui fera de la pub »

Faux. Qu’on le veuille ou non, le droit d’auteur s’applique de facto dès la création d’une œuvre, qu’elle ait été faite par un pro ou non, que vous appréciez sa qualité ou non. Vous pouvez bien entendu contacter son auteur et lui proposer ce type de deal mais il n’est absolument pas obligé d’accepter.

7 – « Ce sont mes employés donc je peux mettre leur photo sur mon site »

Vrai s’ils ont donné leur autorisation. En effet, parallèlement au droit d’auteur sur les images on trouve également le droit à l’image. Nous ne sommes heureusement pas, en France, aussi procéduriers qu’aux États-Unis mais une personne peut en effet refuser de voir ses photos publiées sur le net ou même sur des documents imprimés. Vous trouverez sans souci sur internet des modèles de lettre à faire signer aux personnes dont vous êtes susceptibles de publier les photos : adhérents d’association, élèves, salariés…

http://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright

Un exemple glaçant pour illustrer cette question…

8 – « La photo vient d’un site étranger donc je suis tranquille »

Faux ! La Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques protège les auteurs contre un plagiat produit dans les 168 pays signataires.

9 – « C’est un enfant qui a fait cette image, donc elle n’est pas protégée »

Erreur : il n’y a pas d’âge ; une personne mineure, comme une personne majeure, détient des droits inaliénables sur ses créations. Seule la perception des droits d’auteurs doit être confiée au représentant légal (tuteur).

10 – « C’est mon salarié qui a fait cette photo dans le cadre de son travail donc elle appartient à l’entreprise »

L’auteur d’une œuvre est toujours la personne physique qui l’a créée. L’existence d’un contrat de travail ne le dépossède pas de ce droit personnel. Même une clause disant le contraire dans le contrat est nulle (doublement) : on ne peut pas céder d’avance des œuvres qui n’ont pas été créées !

Plus d’infos sur : http://www.les-infostrateges.com/actu/14111910/droit-dauteur-et-contrat-de-travail-dissiper-une-fausse-idee-recue

Voilà, j’espère que c’est plus clair pour vous. Il ne faut pas non-plus oublier qu’au-delà du droit, récupérer une image sur le net n’est pas toujours approprié pour la qualité d’une réalisation, comme nous l’avions évoqué ici.

Si après cela vous souhaitez apprendre à faire vos images vous-même (vous verrez, c’est très plaisant), vous pouvez vous y faire aider.


© 2020 Marc Mercier Photography